Depuis 2024, les collectivités de plus de 3500 habitants ont l’obligation réglementaire de présenter une annexe « verte » au budget annuel, afin d’évaluer l’impact environnemental des dépenses publiques. C’est le budget vert. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?
L’objectif du budget vert
Dans le cadre de la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) qui vise la neutralité carbone d’ici à 2050, l’ensemble des collectivités françaises sont mobilisées pour montrer l’exemple en terme de politique écologique.
Le budget vert permet d’impulser des dynamiques territoriales orientées vers la lutte contre le changement climatique. L’idée principale est d’évaluer l’impact sur l’environnement de chaque dépense publique, en attribuant une note, favorable, neutre ou défavorable à la dépense. Plus particulièrement, l’impact est mesuré selon 6 axes majeurs :
- l’Atténuation : la lutte contre le changement climatique : Le projet réduit-il ou augmente-t-il les émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, etc) ?
- l’Adaptation au changement climatique : Le projet augmente-t-il ou diminue-t-il la vulnérabilité d’un territoire face aux aléas climatiques (inondations, canicules, sécheresses, etc) ?
- La Gestion de l’Eau : Le projet a-t-il un impact négatif sur la consommation d’eau (forte ou faible consommation) ?
- L’Économie circulaire, les déchets et la pollution : Le projet encourage-t-il la dépollution, le tri, le recyclage ?
- La Biodiversité : Le projet a-t-il un impact négatif sur la biodiversité (artificialisation des sols ou végétalisation d’un espace par exemple) ?
- Les Ressources naturelles : le projet limite-t-il l’exploitation des ressources naturelles, notamment via le réemploi ou l’utilisation de matériaux biosourcés ?
L’ensemble de ces questions visent non seulement à évaluer l’impact direct de l’investissement, mais agit également comme un outil à la décision si la mesure est effectuée en amont.
L’annexe réglementaire
L’intégration du budget vert doit prendre la forme d’une annexe réglementaire jointe au budget annuel. Cette annexe se présente au format excel. L’État français a mis à disposition des collectivités un tableur excel suivant un modèle précis, l’annexe réglementaire toTEM. Cette annexe doit être téléchargée sur les logiciels de gestion comptables.
Cependant, les collectivités disposent d’une certaine liberté dans l’évaluation des investissements (favorable, neutre, défavorable). En effet, les outils et guides d’évaluation sont encore limités et les critères de notation en cours de définition, ce qui complique la tâche des collectivités et peut également agir comme un frein au processus.
Faciliter le calcul du budget vert via le digital
Face à cette complexité administrative et au manque de compétences et de moyens, de nombreuses collectivités ne savent pas comment évaluer le budget vert.
Nous proposons une solution clé-en-main visant à automatiser l’évaluation. Grâce à la plateforme en ligne de calcul du budget vert Carbon Transform, les collectivités voient ce processus facilité. La plateforme permet notamment :
- l’import des budgets des collectivités pour la visualisation sur une plateforme en ligne intuitive et ergonomique
- le remplissage automatique des 6 axes d’évaluation en fonction des libellés
- le guidage dans la notation (favorable, neutre, défavorable) lorsque le libellé n’est pas mentionné
- l’export direct d’un document excel suivant le modèle de l’annexe réglementaire
En outre, les départements finance sont à même de gérer collectivement l’annexe via la mise en place de comptes partagés. Plusieurs utilisateurs sont ainsi capables de travailler sur le même document en simultané.
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